Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 - Vivez Chevry autrement !

  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -
  • Chevry-sous-le-Bignon - Loiret - 45 -

Accueil du site > Services administratifs > Inscription sur la liste électorale

Inscription sur la liste électorale

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DES CITOYENS FRANCAIS

Il faut être français et être âgé de 18 ans (au plus tard au 28 février de l’année qui suit l’inscription).

Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, émanant d’un organisme public (facture EDF/GDF, impôts, etc…).

Date limite des inscriptions : 31 décembre de chaque année.

L’inscription ne sera effective qu’à compter du 1er mars de l’année suivante. Vous recevrez une carte d’électeur.

Pour tout changement (adresse, état civil ), celui-ci doit être signalé au service sur présentation d’un justificatif.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES COMPLEMENTAIRES :

Elle concerne les citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent exercer leur droit de vote en France pour les élections municipales et pour l’élection des représentants au Parlement Européen.

La demande d’inscription doit être faite au choix de l’intéressé, distinctement pour chacune des listes complémentaires. En effet, rien n’oblige un citoyen communautaire à s’inscrire sur les deux listes. Il peut rester électeur dans son pays pour l’élection des représentants au Parlement Européen. En revanche s’il choisit de s’inscrire sur cette liste complémentaire en France, il se verra priver automatiquement du droit de participer à cette élection dans un autre Etat de l’Union.

Conditions

La nationalité : avoir la nationalité d’un des Etats de l’Union Européenne. La preuve de la nationalité et de l’identité de l’électeur sera apportée par la production d’un document d’identité en cours de validité (à ce titre pourra être produite notamment, la carte de séjour).

Domicile : Justifier de son domicile ou de sa résidence (réelle et continue) dans la commune. Les justificatifs à présenter sont les mêmes que ceux exigés pour les citoyens français. Les citoyens de l’UE doivent résider en France, ainsi le simple fait d’avoir une résidence secondaire ne suffit pas. Rien n’empêche un citoyen de l’UE, domicilié en France et possédant par ailleurs une résidence secondaire, de s’inscrire au titre de contribuable sur la liste électorale de la commune de cette résidence à condition qu’il s’acquitte d’une contribution directe communale depuis au moins cinq années consécutives.

Age : être âgé de 18 ans (au plus tard au 28 février de l’année qui suit l’inscription).



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF